Statuts

MOTO CLUB PULSION - 2282 Route d'Artenay - 45170 ST LYE LA FORET

Tél. : 06  25 31 29 81 (Pascal)
Tél : 06 83 01 96 63 (Christophe)

1. DENOMINATION SIEGE ET DUREE
2. Article 1er L'association dite : MOTO CLUB PULSION
   a son siège à Neuville aux Bois
   Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture d'Orléans
   sous le numéro 11716 le 13/05/93
   (Journal Officiel du 02/06/93 N° 22)
   
3. OBJET
4. Article 2 L'association à pour vocation : CONVIVIALITE, SECURITE, TECHNIQUE
   Elle a pour objet :
   de répandre le goût des sports mécaniques, par la motocyclette, le side-car, le vélomoteur, le cyclomoteur ou tout autre engin à deux trois ou quatre roues, mû à titre principal ou auxiliaire par un moteur, et dirigé à l'aide d'un guidon,
   d'organiser des randonnées, des rallyes touristiques et des sorties diverses à moto,
   d'étudier les questions de nature à en favoriser le développement sur le plan local,
   de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettent d'en exercer la pratique.
   L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
   
5. AFFILIATION - AGREMENT
6. Article 3 L'association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme, elle s'engage :
   à ne pratiquer d'autre objet que ceux pour lesquels elle a été agréée,
   à se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par la Fédération Française de Motocyclisme dont elle relève, ainsi qu'à ceux de ses Ligues Régionales et Comités Départementaux,
   à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
   
7. MOYENS D'ACTION
8. Article 4 Les ressources de l'association sont les cotisations, les subventions, et toute ressource autorisée par la loi.
   Une association sportive, c'est plus qu'un club d'amis, c'est aussi :
   une structure capable d'organiser,
   un lien de formation et d'initiation au sport motocycliste.
   C'est un espace convivial qui doit savoir attirer les pratiquants, les intéresser, les responsabiliser et les remercier.
   
9. COMPOSITION
10. Article 5 L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
    Pour être membre actif, il faut :
    être agréé par Le Comité de Direction,
    payer la cotisation exigée et, éventuellement, le droit d'entrée.
    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'association. Il peut également être retiré par le Comité de Direction. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
    
11. COTISATION
12. Article 6 Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité de Direction.
    
13. DEMISSION - RADIATION
14. Article 7 La qualité de membre se perd :
    par la démission,
    par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
    
15. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
16. Article 8 L'association est administrée par un Comité de Direction composé de 6 membres élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne âgée au minimum de 18 ans au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
    Est électeur tout membre de l'association, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis. (Voir Art. 13)
    Le Comité de Direction est renouvelable par moitié tous les deux ans, et cette première moitié sera désignée par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
    Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau, qui est composé au minimum d'un Président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de membres choisis parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.
    Le Président de l'association doit être licencié à la F.F.M.
    En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement, et s'il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    Les membres du Comité de Direction et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
    Article 9
    Le Comité se réuni au mois une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
    Le Comité de Direction administre les biens de l'association.
    La présence d'un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est établi un procès-verbal par séance. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    Article 10
    Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
    Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Bureau ou du Comité de Direction dans l'exercice de leurs fonctions. Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l' Assemblée Générale et du Comité de Direction.
    Article 11
    Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction habilité à cet effet par le Président, ou à défaut, par le Comité de Direction.
    
17. ASSEMBLEE GENERALE
18. Article 12 L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de celle-ci à jour de leur cotisation.
    Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart de ses membres au moins.
    Les convocations précisant le lieu où se déroulera l'Assemblée Générale, la date, l'heure et l'ordre du jour seront envoyées au moins 15 jours avant la date prévue.
    Les candidatures à l'élection du Comité de Direction devront parvenir 8 jours avant l'Assemblée Générale par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre au Président.
    Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
    Son bureau est celui du Comité.
    Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association.
    Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote de budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
    Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
    Elle pourvoit à l'élection et au renouvellement des membres du Comité dans les conditions de l'Article 8.
    Elle élit les représentants de l'association auprès de la ligue Régionale de Motocyclisme à laquelle elle est affiliée et au Comité Départemental.
    Article 13
    Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l'Assemblée.
    Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'Article 12 est nécessaire.
    Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
    Le vote a lieu au scrutin secret.
    Pour toutes les délibérations autres que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum de deux procurations écrites.
    Le vote par correspondance est interdit.
    
19. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
20. Article 14 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres constituant l'association. Cette proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
    Cette assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celles de l'article 12, doit pour délibérer valablement se composer de deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins : elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
    Article 15
    L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée spécialement à cet effet, et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 14.
    Article 16
    En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à des associations similaires.
    En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
    
21. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement administratif publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts

le changement de titre de l'association

le transfert du siège social

les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Article 18

Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiquées :

Au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

A la ligue Régionale de Motocyclisme.

Adopté à l'Assemblée Générale le : 16 Janvier 1998